Art. 1
Il est créé un établissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC), dénommé « Agence Burkinabé des Investissements (ABI) ».
Art. 2
L’ABI assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et d’accompagnement des promoteurs.
Art. 3
L’ABI est reconnue comme le coordonnateur au plan national de la promotion des investissements. Elle fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements.
A cette fin, l’ABI est chargée notamment de :
- participer aux travaux de tout comité ou commission interministériels chargé de la promotion des investissements au Burkina Faso ;
- participer à l’instruction des demandes d’agréments, licences, titres ou autorisations spéciales liés à l’investissement ainsi qu’à leur retrait ;
- promouvoir les investissements directs nationaux et étrangers au Burkina Faso ;
- rechercher, identifier et développer des partenariats avec des investisseurs ;
- participer à la promotion des investissements au Burkina Faso en relation avec les ambassades et consulats du Burkina Faso à l’étranger ;
- mettre en œuvre un plan d’actions de communication et de marketing du Burkina Faso comme destination privilégiée ;
- contribuer au rapprochement des investisseurs étrangers avec les promoteurs des petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries nationales pour favoriser le développement de celles-ci ;
- promouvoir l’investissement de la diaspora au Burkina Faso ;
- veiller au suivi-évaluation global de tous les investissements ayant bénéficié des avantages et facilitations liés à l’investissement ;
- veiller à la mise en œuvre des dispositions du cadre légal relatif aux investissements en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés ;
- contribuer à toutes les actions qui concourent à l’amélioration de l’environnement des affaires et de formuler des propositions au Gouvernement ;
- contribuer à la mise en œuvre des programmes du Gouvernement et des Partenaires au développement en faveur du secteur privé au Burkina Faso ;
- formuler des propositions au Gouvernement pour répondre aux préoccupations des investisseurs ;
- réaliser des études de marché et de faisabilité pour faciliter l’accueil, l’orientation et l’encadrement des investisseurs ;
- proposer toute mesure susceptible d’attirer les investisseurs ;
- contribuer à la diffusion des informations relatives aux infrastructures industrielles ;
- mobiliser les partenaires nationaux et étrangers autour des projets d’aménagement et de viabilisation des infrastructures industrielles ;
- contribuer à l’élaboration et au suivi des stratégies de promotion des infrastructures industrielles ;
- exécuter toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Président du Faso ou le Gouvernement.
Art. 4
Le siège de l’ABI est établi à Ouagadougou. Toutefois, des antennes peuvent être créées au niveau national.
Les Conseillers économiques établis dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger assurent la représentation de l’ABI dans leur zone de juridiction.
Art. 5
L’ABI est placée sous la tutelle technique du ministère chargé de la promotion du secteur privé et la tutelle financière du ministère chargé des finances.
La tutelle technique est chargée essentiellement de veiller à ce que l’activité de l’Agence s’insère dans le cadre des objectifs fixés par le Gouvernement.
La tutelle, financière est chargée essentiellement de veiller à ce que l’activité de l’Agence s’insère dans le cadre de la politique financière du Gouvernement et à ce que sa gestion soit la plus saine et la plus efficiente possible.
Art. 6
L’ABI est administrée par deux organes que sont : le Conseil d’administration, la Direction générale.
Toutefois, des organes consultatifs peuvent être créés en cas de besoin.
Art. 7
La comptabilité de l’ABI est tenue selon les règles de gestion de la comptabilité privée et ses comptes financiers sont soumis à la certification d’un commissaire aux comptes.
Art. 8
Il est accordé à l’ABI une dérogation portant sur la gestion des ressources humaines.
La gestion des ressources humaines est ainsi régie par un statut du personnel. Le Conseil d’administration de l’ABI proposera à l’approbation du Ministre chargé des finances un barème de solde et une grille indemnitaire du personnel ainsi que les autres avantages.
Art. 9
Les statuts de l’ABI sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la promotion du secteur privé.
Art. 10
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
