Art. 1
Est autorisée l’adhésion du Burkina Faso à la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 17 décembre 1979 à New-York.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 016-2003/AN du 11 avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 17 décembre 1979 à New-York
- Signé le
- 11 avr. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-2-sp
- Identifiant
- BFA-L-2003-16
Note de tête du document
Loi n° 016-2003/AN du 11 avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 17 décembre 1979 à New-York (JO 2003-02 sp)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
