Art. 1
Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et son protocole.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 034-2008/AN du 27 mai 2008 portant autorisation d’adhésion à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et son protocole
- Signé le
- 27 mai 2008
- Journal officiel
- n° 2008-32
- Identifiant
- BFA-L-2008-34
Note de tête du document
Loi n° 034-2008/AN du 27 mai 2008 portant autorisation d’adhésion à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et son protocole (JO 2008-32)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
