Art. 1
Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 014-2009/AN du 23 avril 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)
- Signé le
- 23 avr. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-31
- Identifiant
- BFA-L-2009-14
Note de tête du document
Loi n° 014-2009/AN du 23 avril 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) (JO 2009-31)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2008-4-30 · non disponible
