Loi n° 003-2009/AN du 31 mars 2009 portant autorisation de ratification du Traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008

Signé le: 31 mars 2009
Journal officiel: n° 2009-29
Identifiant: BFA-L-2009-3

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Note de tête du document

Loi n° 003-2009/AN du 31 mars 2009 portant autorisation de ratification du Traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008 (JO 2009-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier le Traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.