Loi n° 034-2010/AN du 21 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de coopération technique entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 30 août 2005

Signé le: 21 oct. 2010
Journal officiel: n° 2011-11
Identifiant: BFA-L-2010-34

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Note de tête du document

Loi n° 034-2010/AN du 21 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de coopération technique entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 30 août 2005 (JO 2011-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier l’Accord cadre de coopération technique entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 30 août 2005.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.