Art. 1
La loi n° 23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de la Santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Article 137 : Il est institué un ordre national des médecins regroupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art au Burkina Faso.
L’organisation et le fonctionnement de l’ordre des médecins sont déterminés par voie réglementaire.
Lire :
Article 137 : Les ordres professionnels du secteur de la santé sont créés par la loi. Celle-ci détermine leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement.
Article 138 : Abrogé
Article 139 : Abrogé
Article 140 : Abrogé
Article 154 : Abrogé
Nonobstant les dispositions ci-dessus, les ordres professionnels déjà constitués continuent d’exister.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
