Art. 1
Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Charte de l’Organisation de coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 026-2016/AN du 18 octobre 2016 portant autorisation de ratification de la Charte de l’Organisation de coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008
- Signé le
- 18 oct. 2016
- Journal officiel
- n° 2016-52
- Identifiant
- BFA-L-2016-26
Note de tête du document
Loi n° 026-2016/AN du 18 octobre 2016 portant autorisation de ratification de la Charte de l’Organisation de coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 (JO 2016-52)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
