Art. 1
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers de la place latérale avant des véhicules automobiles en circulation sur l’ensemble du territoire de la République du Cameroun.
Art. 2
Toutefois, sont dispensés du port de la ceinture de sécurité :
- 1. les conducteurs qui effectuent une marche arrière ;
- 2. les conducteurs de taxi en service ;
- 3. les livreurs, lorsqu’ils chargent ou déchargent des marchandises successivement à des endroits situés à courte distance l’une de l’autre ;
- 4. les femmes enceintes en possession d’un certificat médical ; ce certificat médical doit préciser la date d’expiration de la dispense ;
- 5. les personnes qui sont en possession d’une dérogation délivrée en raison d’une contre-indication médicale grave. La date d’expiration de la dispense doit être mentionnée sur l’attestation de dispense.
Art. 3
Les contrevenants aux dispositions qui précèdent s’exposent aux contraventions de 3ème classe.
Art. 4
Le présent arrêté qui prend effet dès sa date de signature sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
