Arrêté n° 2002/007 du 13 février 2002 portant création d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Il est créé auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, un observatoire dénommé : Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en abrégé « ONEFOP ».

L’ONEFOP est un organe d’expertise et d’aide à la décision dans le cadre de la stratégie de lutte contre le chômage. A ce titre, il assiste le Ministre chargé des questions d’emploi et de formation professionnelle dans la mise en œuvre des politiques relevant de ces domaines.

L’ONEFOP a pour missions :

• la collecte, le traitement et la diffusion des données et informations relatives à l’emploi et à la formation professionnelle ;
• le suivi périodique de la conjoncture du marché de l’emploi ainsi que la connaissance de l’offre et de la demande de formation par l’élaboration des états des lieux y relatifs ;
• l’identification des blocages et des potentialités en matière d’emploi et de formation professionnelle en vue de l’orientation des programmes d’appui concernant ces domaines, de manière à permettre une meilleure correspondance entre les besoins des utilisateurs actuels ou potentiels et les typologies des formations initiales ou permanentes à impulser.

(1) Présidé par le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, l’ONEFOP est composé des membres ci-après :

• a) au titre des départements ministériels :
• trois représentants du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
• un représentant du ministère des Affaires sociales ;
• un représentant du ministère de l’Agriculture ;
• un représentant du ministère de la Condition féminine ;
• un représentant du ministère de l’Economie et des Finances ;
• un représentant du ministère de l’Education nationale ;
• un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur ;
• un représentant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
• un représentant du ministère des Investissements publics et de l’Aménagement du Territoire ;
• un représentant du ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• un représentant du ministère de la Recherche scientifique et technique ;
• un représentant du ministère du Tourisme ;
• un représentant du ministère des Travaux publics ;
• un représentant du ministère de la Ville
• b) au titre des Chambres consulaires ;
• un représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat ;
• un représentant de la Chambre d’Agriculture, de l’Élevage et des Forêts.
• c) au titre des organismes sous tutelle du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale :
• deux représentants du fonds National de l’Emploi ;
• deux représentants du fonds National de l’Emploi ;
• un représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
• d) au titre des organisations professionnelles
• six représentant des syndicats ou groupements professionnels d’employeurs les plus représentatifs ;
• six représentants des syndicats des travailleurs les plus représentatifs.

(2) Le président peut inviter toute personne, en raison de ses compétences sur un point inscrit à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux de l’ONEFOP avec voix consultative.

(1) Les membres de l’ONEFOP sont désignés par les administrations et organismes auxquels ils appartiennent.

(2) la composition de l’ONEFOP est constatée par décision du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.

L’ONEFOP se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

L’ONEFOP est doté d’un secrétariat technique chargé du suivi et du fonctionnement régulier de ses activités.

(1) Le secrétariat technique de l’ONEFOP est assuré collégialement par :

• les directions de l’Emploi et de la Formation et de l’Orientation professionnelles du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
• la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale du ministère de l’Economie et des Finances ;
• le Fonds National de l’Emploi.

(2) Le directeur de l’Emploi assure la coordination des travaux du Secrétariat technique.

Le Secrétariat technique conduit tous les travaux techniques portant sur les missions de l’ONEFOP.

(1) Les fonctions de Président et de membre de l’ONEFOP et du secrétariat technique sont gratuites.

(2) Toutefois, ceux-ci bénéficient d’une indemnité de session dont le montant est fixé par décision du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Les frais de fonctionnement de l’ONEFOP sont supportés par le budget du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais