Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté porte actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application de l’article 2 alinéa 2 du décret n° 2001/953/PM du 1er novembre 2001.
Art. 2
Le matériel informatique contenu dans la liste annexée au présent arrêté est exonéré de TVA.
Art. 3
Les Directeurs des Impôts et des Douanes sont, chacun en ce qui concerne, chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
A- Ordinateurs et pièces detachées associées
- Ordinateurs grands systèmes
- Mini-ordinateurs
- Micro-ordinateurs fixes ou portables
- Serveurs
- Onduleurs
- Souris
- Claviers
- Ecrans d’ordinateurs
B. Périphériques
- Imprimantes
- Terminaux écrans
