Art. 1
1) Les indemnités de session dues aux Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés placées auprès des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage délégués sont fixées ainsi qu’il suit :
- Président : 100.000 FCFA
- Membre : 75.000 FCFA
- Secrétaire : 50.000 FCFA
2) Les dispositions de l’alinéa (1) ci-dessus s’appliquent également aux Commissions Spéciales de Passation de Marchés.
Art. 2
Les indemnités de session dues aux Présidents et Membres des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés placées auprès du Premier Ministre sont fixées ainsi qu’il suit :
- Président : 150.000 FCFA
- Membre : 100.000 FCFA
Art. 3
1) Les indemnités de session dues aux Rapporteurs des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés sont fixées suivant les étapes de la procédure de passation des marchés selon le tableau ci-après :
Etapes
Routes et Infrastructures
Bâtiments et Equipements Collectifs
Approvisionnements Généraux
Services et Prestations Intellectuelles
Examen du DAO
200.000 FCFA
200.000 FCFA
150.000 FCFA
150.000 FCFA
Examen d’une proposition d’attribution
300.000 FCFA
300.000 FCFA
200.000 FCFA
200.000 FCFA
Examen du projet d’avenant
100.000 FCFA
100.000 FCFA
100.000 FCFA
100.000 FCFA
2) Lesdites indemnités sont perçues après présentation du rapport d’étape en commission.
Art. 4
1) Les dépenses de fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés et des Commissions Spéciales de Passation de Marchés sont supportées par le budget du Maître d’ouvrage ou du Maître d’ouvrage délégué selon le cas.
2) Les dépenses de fonctionnement des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés et du Secrétariat Permanent chargé d’assurer la préparation et le suivi des travaux desdites commissions sont supportées par le budget des Services du Premier Ministre.
3) Les Présidents des Commissions des Marchés sont les ordonnateurs délégués des dépenses du budget de fonctionnement de leurs Commissions respectives.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
