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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 68-CAB-PR du 15 juin 2005 portant création des contrôles financiers auprès de départements ministériels et des établissements publics administratifs

Signé le
15 juin 2005
Journal officiel
n° 2005-11
Identifiant
CMR-A-2005-68

Note de tête du document

Arrêté n° 68-CAB-PR du 15 juin 2005 portant création des contrôles financiers auprès de départements ministériels et des établissements publics administratifs (JO 2005-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Des contrôles financiers sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, créés auprès des départements ministériels et établissements publics administratifs ci-après désignés :

A - Départements ministériels

  • ministère des Enseignements secondaires ;
  • ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;
  • ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature ;
  • ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique ;
  • ministère de la Jeunesse ;
  • ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.

B - Etablissements publics et assimilés

  • Agence nationale d’appui au développement forestier ;
  • Bureau central des recensements et des études de population ;
  • Centre national d’étude et d’expérimentation du machinisme agricole ;
  • Centre national de réhabilitation des handicapés ;
  • Ecole nationale des eaux et forêts de Mbalmayo ;
  • Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications ;
  • Fonds spécial du développement forestier ;
  • Hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Yaoundé ;
  • Institut national de la statistique ;
  • Mission d’études, d’aménagement et de développement de la province du nord ;
  • Opper Noun Valley Development Authority ;
  • Société de presse et d’éditions du Cameroun.

Art. 2

Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.