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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 00001/MINFI du 3 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun

Signé le
3 janv. 2023
Identifiant
CMR-A-2023-1
73 Entreprises publiques, privatisations

Note de tête du document

Arrêté n° 00000001/MINFI du 03 janvier 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun

Relations avec d'autres textes

Abroge
CMR-A-2020-201 · non disponible
Pris en application de
CMR-D-2019-321 · non disponible

Art. 1

Le présent arrêté porte classification par catégorie des Entreprises Publiques au Cameroun.

Art. 2

En application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, les Entreprises Publiques ci-après sont classées ainsi qu’il suit :

a) Entreprises Publiques de Première catégorie :

  • Cameroon Telecomunications (CAMTEL) ;
  • Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON) ;
  • Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
  • Société Nationale des Hydrocarbures (SNH).

b) Entreprises Publiques de Deuxième catégorie :

  • Cameroon Development Corporation (CDC) ;
  • Compagnie Camerounaise d’Aluminium (ALUCAM) ;
  • Port Autonome de Douala (PAD) ;
  • Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL).

c) Entreprises Publiques de Troisième catégorie :

  • Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) ;
  • Electricity Development Corporation (EDC) ;
  • Les Aéroports du Cameroun (ADC) ;
  • Port Autonome de Kribi (PAK) ;
  • Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP).

d) Entreprises Publiques de Quatrième catégorie :

  • Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) ;
  • Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM S.A) ;
  • Crédit Foncier du Cameroun (CFC) ;
  • Laboratoire National du Génie Civil (LABOGENIE) ;
  • Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM).

e) Entreprises Publiques de Cinquième catégorie :

  • Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ;
  • Cameroon Postal Services (CAMPOST) ;
  • Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) ;
  • Cameroun Public-Expansion (CPE) ;
  • Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET) ;
  • Mission de Développement de la Pêche Artisanale et Maritime (MIDEPECAM) ;
  • Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) ;
  • Mission d’Aménagement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) ;
  • Mekin Hydroelectric Development Corporation (HYDRO-MEKIN) ;
  • Pamol Plantations Plc (PPPlc) ;
  • Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
  • Société Aluminium de Bassa (ALUBASSA) ;
  • Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ;
  • Société de Recouvrement des Créances (SRC) ;
  • Société d’Exploitation et d’expansion du Riz de Yagoua (SEMRY) ;
  • Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;
  • Société Nationale d’Investissement (SNI) ;
  • Société Nationale des Mines (SONAMINES).

Art. 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, fera l’objet d’une mise à jour tous les trois ans conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.