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Arrêté conjoint
En vigueur

Arrêté conjoint n° 0046/98/MINMEE/MINOIC du 3 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun

Signé le
3 juil. 1998
Identifiant
CMR-AC-1998-46
51 Hydrocarbures

Note de tête du document

Arrêté conjoint n° 0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des specifications des produits pétroliers vendus au Cameroun

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent arrêté conjoint porte homologation des spécifications des produits pétroliers ci-après vendus au Cameroun :

  • pétrole lampant ;
  • jet AI ;
  • essence super ;
  • gasoil ;
  • fuel oil 1500 ;
  • fuel oil 3500 ;
  • gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Art. 2

Les spécifications techniques des produits pétroliers ci-dessus citées sont fixées conformément aux tableaux joints en annexes I à VIII.

Art. 3

Le Directeur de l’Energie et le Directeur de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en Français et en Anglais.