Art. 1
Le présent arrêté précise les modalités d’application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques.
Art. 2
Sans préjudice des missions des services compétents de l’Etat ou des collectivités territoriales décentralisées, les occupants ou les propriétaires d’immeubles sont tenus de nettoyer les alentours et abords desdits immeubles ainsi que les abords des rues lorsque celles-ci sont laissées aux soins des habitants.
Art. 3
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation et a l’exploitation du domaine public, il est interdit de déposer sur la voie publique des ordures ménagères, détritus, encombrements, et tous autres matériaux ou objets de nature à porter atteinte aux règles d’hygiène, à empêcher ou à restreindre la liberté de circulation sur ladite voie.
Art. 4
(1) Les propriétaires ou occupants des maisons vétustes ou dégradées sont tenus de leur réfection.
(2) Les immeubles abandonnées ou menaçant ruine doivent, pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques, faire l’objet de démolition, suivant les modalités prévues par les textes en vigueur.
Art. 5
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront punis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 6
Les autorités administratives et les magistrats municipaux sont, suivant leurs domaines de compétence respectifs, chargés de l’application du présent arrêté.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
