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Arrêté conjoint
En vigueur

Arrêté conjoint n° 0012/2004/MINMEE/MINDIC du 5 février 2004 portant modification et homologation de certaines spécifications de l’essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun

Signé le
5 févr. 2004
Identifiant
CMR-AC-2004-12

Note de tête du document

Arrêté conjoint n° 012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l’essence

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent arrêté conjoint porte modification et homologation de certaines spécifications de l’essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun.

Art. 2

Les nouvelles spécifications concernent (voir tableau ci-joint) :

  • l’indice d’octane (méthode recherche) qui passe de 95 min à 91 min ;
  • la teneur en plomb (grammes/litre) qui passe de 0,60 max à 0,013 max ;
  • la teneur en soufre mercaptan (% poids) qui passe de 0,25 max à 0,05 max ;
  • la teneur en oléfines (% volume) désormais fixée à 10 max.

Art. 3

Le Directeur de l’Energie et le Directeur de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.