Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est créé auprès du Ministre chargé de l’énergie, un Comité National du Conseil Mondial de l’Energie, ci-après désigné le « Comité National ».
Art. 2
Le Comité National a pour mission de préparer et d’assurer la participation du Cameroun aux travaux du Conseil Mondial de l’Energie et de suivre l’application des recommandations dudit Conseil au Cameroun.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 3
(1) Le Comité National se réunit sur convocation de son Président.
(2) Les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour des réunions, doivent être adressées aux membres du Comité National au moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence.
Art. 3
(1) Le Comité National se réunit sur convocation de son Président.
(2) Les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour des réunions, doivent être adressées aux membres du Comité National au moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence.
Art. 4
Il peut être créé au sein du Comité National des commissions ad hoc chargées de l’examen de certaines questions dans des domaines préalablement identifiés.
Art. 5
La Direction responsable des questions d’énergie au Ministère chargé de l’énergie assure le secrétariat du Comité National et des commissions ad hoc.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 6
(1) Les frais de fonctionnement du Comité National sont imputés sur le budget du Ministère chargé de l’énergie.
(2) Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité National peut bénéficier de l’assistance technique, ou financière de tout organisme public, parapublic ou privé du secteur de l’énergie.
Art. 7
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
