Art. 1
Il est, à compter de la date de signature du présent décret, créé auprès du Ministre chargé de l’Economie et des Finances un Comité de compétitivité, ci-après désigné « le Comité ».
Art. 2
Le Comité a pour mission :
- d’identifier les obstacles à la compétitivité ;
- de proposer toutes mesures visant à abaisser les coûts de transactions ;
- de suivre, dans l’intérêt des parties, la mise en œuvre des décisions arrêtées.
Art. 3
Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : le Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
Membres :
- le Ministre chargé du développement industriel et commercial ;
- le Ministre chargé de la justice ;
- le Ministre chargé de l’administration territoriale ;
- le Ministre chargé des investissements publics et de l’aménagement du territoire ;
- le Ministre chargé de l’agriculture ;
- le Ministre chargé des transports ;
- le Ministre chargé des postes et télécommunications ;
- le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Mines du Cameroun ;
- le Président de la Chambre d’Agriculture ;
- le Président du syndicat des Industriels du Cameroun ;
- le Président du syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs du Cameroun ;
- le Président de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun.
Art. 4
(1) Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.
(2) Les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour, sont adressées aux membres du Comité au moins quinze jours avant la date de la réunion.
(3) Un rapport est adressé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’issue de chaque session.
Art. 5
(1) Le Comité dispose d’un Secrétariat Technique chargé :
- des études à lui confiées par le Comité ;
- de la rédaction des différents rapports du Comité ;
- du suivi de l’exécution des programmes d’action du Comité ;
- de la préparation des réunions du Comité ;
- de la reproduction des documents pour le compte du Comité.
(2) Il peut, en outre, faire toutes recommandations et suggestions utiles au Comité.
(3) L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique font l’objet d’un arrêté du Premier Ministre.
Art. 6
(1) Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Toutefois, à l’occasion des sessions, les membres du Comité peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport, de restauration et d’hébergement.
(2) Le budget de fonctionnement du Comité est supporté par :
- les subventions ;
- les dons et legs.
Art. 7
Dans l’accomplissement de ses missions, le Comité peut bénéficier de l’assistance technique ou financière de tout organisme national ou international, ou de toute organisation non gouvernementale.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
