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Décret
En vigueur

Décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de Tribunaux de Première Instance

Signé le
15 mars 2012
Identifiant
CMR-D-2012-120

Note de tête du document

Décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de Tribunaux de Première Instance

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont ouverts, dans les Départements et Arrondissements ci-dessous indiqués, les Tribunaux de Première et de Grande Instance suivants :

Région du Centre :

Département du Mfoundi

  • Arrondissement de Yaoundé VI : Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Mendong

Région de l’Extrême-Nord :

Département du Logone et Chari

  • Arrondissement de Makari : Tribunal de Première Instance de Makari

Département du Mayo Danay

  • Arrondissement de Kar-Hay : Tribunal de Première Instance de Doukoula

Région du Littoral

Département du Wouri

  • Arrondissement de Douala IV : Tribunal de première instance de Douala-Bonabéri

Région du Nord

Département du Mayo Rey

  • Arrondissement de Touboro : Tribunal de Première Instance de Touboro

Région du Nord-Ouest

Département de la Mezam

  • Arrondissement de Bali : Tribunal de Première Instance de Bali

Région de l’Ouest

Département des Hauts-plateaux

  • Tribunal de première instance de Baham
  • Tribunal de grande instance des Hauts-Plateaux

Département du Koung-Khi

  • Tribunal de première instance de Bandjoun
  • Tribunal de grande instance du Koung-Khi

Art. 2

Le siège et le ressort de ces juridictions sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

A. Tribunaux de Première Instance

Cour d’Appel de

Tribunal de première instance

Siège

Ressort

Centre

Yaoundé-Mendong

Mendong

Arrondissements de Yaoundé VI et de Yaoundé VII

Extrême-Nord

Makari

Makari

Arrondissements de Makari, Fotokol, Hile-Alifa et Darack

Kar-Hay

Doukoula

Arrondissements de Kar-Hay, Datcheka et Tchatibali

Littoral

Douala-Bonabéri

Bonabéri

Arrondissement de Douala IV

Nord

Touboro

Touboro

Arrondissements de Touboro et Madingring

Nord-Ouest

Bali

Bali

Arrondissement de Bali

Ouest

Baham

Baham

Arrondissements de Baham, Bamendjou et Bangou

Bandjoun

Bandjoun

Arrondissements de Bandjoun, Poumougne et Bayangam

B. Tribunaux de Grande Instance

Cour d’Appel de

Tribunal de Grande Instance

Siège

Ressort

Ouest

Des hauts-Plateaux

Baham

Département des Hauts-Plateaux

Du Koung-Khi

Bandjoun

Département du Koung-Khi

Art. 3

Le ressort des Tribunaux de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif, de Kousseri, de Yagoua, de Douala-Bonanjo, de Tcholliré, de Bamenda, de Bafoussam ainsi que celui du Tribunal de Grande Instance de la Mifi sont modifiés en conséquence.

Art. 4

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.