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Loi
En vigueur

Loi n° 90/011 du 10 août 1990 portant dissolution de l’Office du Chemin de Fer Transcamerounais (O.C.F.T)

Signé le
10 août 1990
Identifiant
CMR-L-1990-11
84 Transports

Note de tête du document

Loi n° 90/011 du 10 août 1990 portant dissolution de l’Office du Chemin de Fer Transcamerounais (O.C.F.T)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

(1) L’Office du Chemin de Fer Transcamerounais (OCFT) est, à compter de la date de publication de la présente loi, dissous.

(2) La dévolution des biens de l’ex-OCFT et les modalités de sa liquidation sont fixées par voie réglementaire.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.