Art. 1
Un service minimum est rendu sur tous les aérodromes de la République du Cameroun en cas d’émeutes, de mutineries, de grèves ou de toutes autres circonstances d’effet équivalent.
Art. 2
(1) Le nombre d’agents nécessaires à l’accomplissement du service minimum par système de quart est fixé par un décret d’application de la présente loi.
(2) Le service minimum est renouvelable autant que nécessaire.
Art. 3
La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
