Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie mécanique, ci-après désigné l’« ingénieur ».
Art. 2
Est ingénieur de génie mécanique, toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu dans une université, une école de formation ou dans un institut de technologie reconnus et qui, grâce à ses connaissances en sciences et en techniques dans les spécialités liées au génie mécanique, peut créer, inventer, concevoir et installer aussi bien que gérer de manière efficiente et sauvegarder, contrôler les systèmes et les structures destinés à l’usage et au confort de l’homme, dans le respect de l’environnement.
Art. 3
(1) L’exercice de la profession d’ingénieur concerne toute activité ou œuvre de création nécessitant une formation et une expérience d’ingénieur dans les spécialités de génie mécanique, en vue d’assurer la conformité de ladite activité ou œuvre de création aux cahiers de charges et aux plans, dans le respect des règles de l’art, qu’il s’agisse de la conception des ouvrages, des travaux d’installation, du contrôle et de l’entretien de tous les appareils et machines, des matériels et des systèmes de sécurité d’intérêt public ou privé.
(2) Dans le cadre de ses compétences, l’ingénieur de génie mécanique peut exercer les activités de consultation, d’études, de mise en œuvre, de contrôle, de recherche et d’enseignement.
