Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie chimique, ci-après désigné l’ « ingénieur ».
Art. 2
Est ingénieur de génie chimique, au sens de la présente loi, toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu dans une université, une école reconnue, ou de tout autre diplôme reconnu équivalent dans une des spécialités de la chimie par la commission nationale des équivalences des titres et qui, grâce à ses connaissances dans la sphère du génie chimique, peut créer, inventer, concevoir des modèles ou des produits conformément aux règles et normes nationale et internationales en vigueur, dans le respect de l’environnement.
Art. 3
(1) Les actes professionnels des ingénieurs de génie chimique concernent les activités :
- de conception, de développement et d’amélioration des procédés dans les industries chimiques ;
- d’études d’impacts environnementaux ;
- de gestion des projets des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ;
- d’études et de contrôle de la pollution dans les industries chimiques ;
- d’études de métrologie, de normalisation, de certification et d’accréditation des établissements classés et des unités industrielles à caractère chimique.
(2) Dans le cadre de ses compétences, l’ingénieur de génie chimique peut exercer les activités de consultation, d’études, de mise en œuvre, de contrôle, de recherche et d’enseignement.
