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Loi
En vigueur

Loi n° 2002-6 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le cacao

Signé le
30 déc. 2002
Journal officiel
n° 2002-19
Identifiant
CMR-L-2002-6
813 Droit agricole

Note de tête du document

Loi n° 2002-6 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le cacao (JO 2002-19)

Accord ratifié par le décret n° 2003-35 du 4 février 2003 (JO 2003-04)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord international de 2001 sur le cacao adopté le 2 mars 2001 à Genève en Suisse.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.