Loi n° 2005-3 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm

Signé le: 28 avr. 2005
Journal officiel: n° 2005-09
Identifiant: CMR-L-2005-3

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2005-3 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm (JO 2005-09)

Convention ratifiée par le décret n° 2005-171 du 26 mai 2005 (JO 2005-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.