Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale

Signé le: 25 avr. 2006
Journal officiel: n° 2006-08
Identifiant: CMR-L-2006-2

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (JO 2006-08)

Traité ratifié par le décret n° 2006-355 du 18 octobre 2006 (JO 2006-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale signé à Brazzaville, le 5 février 2005.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.