Loi n° 2006-6 du 14 juillet 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la mise en place du tri-national de la Sangha

Signé le: 14 juil. 2006
Journal officiel: n° 2006-13
Identifiant: CMR-L-2006-6

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Note de tête du document

Loi n° 2006-6 du 14 juillet 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la mise en place du tri-national de la Sangha (JO 2006-13)

Accord ratifié par le décret n° 2006-352 du 18 octobre 2006 (JO 2006-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord relatif à la mise en place du tri-national de la Sangha, signé à Yaoundé le 7 décembre 2000.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.