Loi n° 2007-2 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 Juillet 2001 à Lusaka

Signé le: 19 avr. 2007
Journal officiel: n° 2007-08
Identifiant: CMR-L-2007-2

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Note de tête du document

Loi n° 2007-2 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 Juillet 2001 à Lusaka (JO 2007-08)

Convention ratifiée par le décret n° 2007-171 du 28 juin 2007 (JO 2007-12)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2001-7-11 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.