Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2008-8 du 16 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième session à Genève, le 24 juin 1986

Signé le
16 juil. 2008
Journal officiel
n° 2008-14
Identifiant
CMR-L-2008-8
41 Droit du travail

Note de tête du document

Loi n° 2008-8 du 16 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième session à Genève, le 24 juin 1986 (JO 2008-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième session à Genève, le 24 juin 1986.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.