Loi n° 2009-1 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (S.A.O) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing

Signé le: 14 avr. 2009
Journal officiel: n° 2009-01-sp
Identifiant: CMR-L-2009-1

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Note de tête du document

Loi n° 2009-1 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (S.A.O) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing (JO 2009-01 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (S.A.O) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.