Loi n° 2010-19 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) signé à Bonn le 26 juin 2009 (JO 2010-06 sp)
Statuts ratifiés par le décret n° 2011-5 du 11 janvier 2011 (JO 2011-01)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Le Président de la République est autorisé à ratifier les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
