Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
(1) Il est créé, dans le cadre des Ordres nationaux, une Croix de la valeur militaire du Cameroun.
(2) La Croix de la valeur militaire du Cameroun est une distinction dont l’objet est de stimuler dans les rangs de l’armée camerounaise, le sens du mérite, du sacrifice, de l’honneur et de la fidélité.
Art. 2
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est destinée à récompenser les militaires de la gendarmerie nationale et des armées titulaires d’une citation pour faits d’arme gagnée sur les théâtres d’opérations militaires.
Art. 3
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est administrée par la grande chancellerie des Ordres nationaux.
Chapitre 2 - Des modalités d’attribution et de port de la décoration
Art. 4
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est conférée par le président de la République sur proposition du Ministre de la Défense, après avis de la commission de la Croix de la valeur militaire.
Art. 5
La proposition est obligatoirement accompagnée d’un rapport exposant les faits d’arme, établi par le chef militaire.
Art. 6
(1) Ne sont pas proposables, les candidats :
- ayant encouru une condamnation pour crime ou délit volontaire ;
- ceux ayant fait l’objet de cassation, de rétrogradation ou d’un renvoi de la 1ère à la 2e classe, par mesure de discipline ;
- ceux ayant encouru au cours des deux dernières années vingt jours de prison ou d’arrêt de rigueur.
(2) Toutefois, pour les opérations en cours, le président de la République peut, en tout état de cause conférer, sur proposition du Ministre chargé de la Défense, la Croix de la valeur militaire du Cameroun.
Art. 7
La commission de la Croix de la valeur militaire est placée sous la présidence du grand chancelier des Ordres nationaux. Elle comprend en outre les membres ci-après :
- un représentant du secrétariat général de la présidence de la République ;
- le Ministre chargé de la Défense ou son représentant ;
- le secrétaire d’Etat à la Défense ou son représentant ;
- le chef d’état-major particulier du président de la République ;
- le chef d’état-major des armées ;
- le chef d’état-major de l’armée de terre ;
- le chef d’état-major de l’armée de l’air ;
- le chef d’état-major de la marine nationale ;
- le commandant du Corps national des sapeurs-pompiers.
La commission se réunit sur convocation de son président.
Elle soumet au président de la République, son avis sur les dossiers dont elle est saisie, en ne présentant au grand maître des Ordres nationaux que les candidats méritants et en veillant avec rigueur au prestige de la Croix de la valeur militaire du Cameroun.
Art. 8
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est conférée par décret du président de la République.
Art. 9
L’attribution de la Croix de la valeur militaire du Cameroun est assortie de citation accompagnée d’un brevet signé par le président de la République et contresigné par le secrétaire général de la grande chancellerie des Ordres nationaux.
Art. 10
Les citations entraînent pour chacune d’elles le droit au port d’une agrafe ornant le ruban de la Croix dans les conditions suivantes :
- 1. citation à l’ordre de la nation : port d’une agrafe en forme de sabres croisés en or ;
- 2. citation à l’ordre des Armées : port d’une agrafe en forme des sabres croisés en vermeil ;
- 3. citation à l’ordre de l’armée : port d’une agrafe en forme de sabres croisés en argent.
Art. 11
Le contingent des décorations est fixé par décret du président de la République.
Art. 12
(1) La Croix de la valeur militaire du Cameroun est remise par le président de la République, chef des forces armées.
(2) Toutefois, il peut déléguer cette charge au Ministre de la Défense ou aux chefs militaires.
Art. 13
(1) La remise de la Croix de la valeur militaire du Cameroun a lieu le jour de la fête des Armées.
(2) Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, elle peut intervenir sur décision du président de la République, à tous autres lieu et date.
Art. 14
(1) Le cérémonial de remise de la décoration se déroule devant les troupes en position « présentez ! armes ! ».
Le ban est ouvert avant et fermé après la remise de la croix.
(2) L’autorité procédant à la remise se place face au récipiendaire, et l’ayant préalablement appelé par son grade et son nom, déclare : « au nom du président de la République, nous vous conférons la Croix de la valeur militaire du Cameroun avec citation à l’ordre de... »
Art. 15
(1) La décoration peut être portée par l’intéressé dès que celui-ci a reçu notification du décret de concession.
(2) La Croix de la valeur militaire du Cameroun se porte immédiatement après celle de l’Ordre national de la valeur.
Art. 16
(1) En cas de décès du bénéficiaire, elle est remise suivant l’ordre successoral aux ayants droit du défunt.
(2) Ceux-ci ne peuvent en aucun cas arborer cette médaille.
Chapitre 3 - Du descriptif de la Croix de la valeur militaire du Cameroun
Art. 17
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est un insigne en métal doré en forme de croix à quatre branches, suspendue au ruban par une bélière feuillage.
Elle comporte en son centre une médaille ronde portant à son avers l’emblème des forces de défenses. Chaque branche de la croix présente l’emblème de chaque armée (gendarmerie nationale, armée de terre, armée de l’air, marine nationale).
A son revers la médaille porte les mentions : « République du Cameroun », « Croix de la valeur militaire » ainsi que la devise des forces de défense « honneur et fidélité » en français et en anglais.
Le ruban est en soie moirée, barré de trois bandes verticales d’égale largeur aux couleurs nationales : vert, rouge, jaune, et portant au milieu une étoile dorée.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 18
La Croix de la valeur militaire du Cameroun est exempte de tout droit de chancellerie et frais de remboursement des insignes.
Art. 19
La Croix de la valeur militaire du Cameroun se perd de plein droit suite à toute condamnation entraînant une peine afflictive ou infamante.
Art. 20
Le port illégal de la Croix de la valeur militaire du Cameroun est puni conformément à la loi.
Art. 21
Un décret du président de la République peut, en tant que de besoin, préciser les modalités d’application de la présente loi.
Art. 22
La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
