Loi n° 2011-4 du 6 mai 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l’eau du bassin du Niger, adoptée à Niamey au Niger le 30 avril 2008

Signé le: 6 mai 2011
Journal officiel: n° 2011-02-sp
Identifiant: CMR-L-2011-4

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Note de tête du document

Loi n° 2011-4 du 6 mai 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l’eau du bassin du Niger, adoptée à Niamey au Niger le 30 avril 2008 (JO 2011-02 sp)

Charte ratifiée par le décret n° 2011-156 du 9 juin 2011 (JO 2011-11)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2008-4-30 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la charte de l’eau du bassin du Niger, adoptée à Niamey au Niger le 30 avril 2008.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.