Loi n° 2013/13 du 16 décembre 2013 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de Kyoto révisée, signée le 26 juin 1999 et entrée en vigueur le 3 février 2006

Signé le: 16 déc. 2013
Journal officiel: n° 2014-10-bis-sp
Identifiant: CMR-L-2013-13

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Note de tête du document

Loi n° 2013/13 du 16 décembre 2013 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de Kyoto révisée, signée le 26 juin 1999 et entrée en vigueur le 3 février 2006 (JO 2014-10 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de Kyoto révisée, signée le 26 juin 1999 et entrée en vigueur le 3 février 2006.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.