Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

Signé le: 12 juil. 2016
Journal officiel: n° 2016-03-bis
Identifiant: CMR-L-2016-8

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Note de tête du document

Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le President de la République à ratifier l’accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 (JO 2016-03 bis)

Accord ratifié par le décret n° 2016/320 du 12 juillet 2016

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé a ratifier l’accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.