Ordonnance n° 2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de première nécessité

Signé le: 7 mars 2008
Journal officiel: n° 2008-06-sp
Identifiant: CMR-O-2008-2

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de première nécessité (JO 2008-06 sp)

Ratifiée par la loi n° 2008-07 du 16 juillet 2008 (JO 2008-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les droits et taxes de douane sur les produits de première nécessité ci-après :

Numéro du tarif Désignation tarifaire

0301999000 à 0305699900 : Poissons
1001109000 : Froment (blé) dur
1006101000 à 1006400000 : Riz, semence de riz, riz décortiqué, riz blanchi ou semi-blanchi, riz brisure
1101001000 : Farine de froment (blé)

Art. 2

La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.