Art. 1
Les dispositions de l’article sixième de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article sixième (nouveau). - Le Gouvernement est autorisé à négocier et, éventuellement, à conclure au cours de l’exercice 2013, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l’Etat, ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels d’un montant global de cinq cents milliards FCFA. »
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
