Décret
En vigueur
Décret n° 09.044 du 12 février 2009 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales des marches publics et délégations de service public en République Centrafricaine
- Signé le
- 12 févr. 2009
- Identifiant
- CAF-D-2009-44
Note de tête du document
Décret n° 09.044 du 12 février 2009 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics et délégations de service public en République Centrafricaine
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
