Art. 1
Tout produit agricole destiné à l’exportation doit être authentifié par les responsables phytosanitaires de la brigade vanille. Après constatation que le produit est sain, un certificat phytosanitaire est délivré par les autorités compétentes.
Art. 2
Les frais de délivrance d’un Certificat Phytosanitaire sont fixés à 2500 Fc (deux mille cinq cent francs comoriens), payés au service de la Brigade Vanille.
Art. 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout ou besoin sera.
