Art. 1Objet
Pour des raisons budgétaires et de régulation, il est institué l’exploitation de la passerelle internationale unique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire de l’Union des Comores conformément aux dispositions du Décret n° 20-142/PR portant Réglementation des Télécommunications en Union des Comores.
Art. 2Prestataire
La société Asteria Partners SaRL en abrégé Asteria a été nommée prestataire de service pour le compte de l’Etat et assure la gestion de la passerelle unique suivant les termes de sa convention avec l’Etat de l’Union des Comores.
Art. 3Acheminement trafic international
Au terme du présent Arrêté, les opérateurs des réseaux ouverts au public de services et de transport exerçant en Union des Comores doivent acheminer l’ensemble de leurs trafics internationaux entrants et sortants par la passerelle internationale unique conformément au Décret n° 20-142/PR du 1er décembre 2020.
Art. 4Exécution
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications, sous l’Autorité du Ministère des Télécommunications, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5
Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à sa date de signature, il sera enregistré et publié au Journal Officiel de l’Union des Comores.
