Art. 1
En application de l’article 91 du Code des douanes, les manifestes de cargaisons des navires transportant des marchandises à destination du territoire national des Comores, doivent être transmis par voie électronique par les armateurs au bureau des douanes de destination ou d’entrée douanière, et ce au plus tard, dans les 48 heures précédant leurs arrivées au port.
Art. 2
Toutefois, dans le cas des petits navires de faible tirant d’eau et tonnages, effectuant le cabotage inter-île national et régional, il est exceptionnellement permis au capitaine de ces navires ou à leur représentant de déposer leur manifeste au bureau des douanes dans les trente-six heures de l’arrivée du navire si ils ne peuvent pas le faire électroniquement.
Art. 3
En application de l’article 96 du Code des Douanes, les manifestes de cargaisons des marchandises acheminées à destination du territoire nationale par aéronefs, doivent être transmises par les compagnies aériennes par voies électroniques au plus tard dans les 24 heures avant l’atterrissage, conformément à l’article 96 du Code des douanes.
Dans le cas contraire, où celui-ci n’aurait pas pu être transféré électroniquement, celui-ci, doit être présenté aux agents des douanes à la première réquisition. Celui-ci tient lieu de déclaration sommaire et doit être remis dans un délai de trois heures après l’atterrissage, avec sa traduction authentique le cas échéant.
Art. 4
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Art. 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
