Art. 1
Les banques, les IFD et les autres établissements financiers sont tenus d’informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables à l’ensemble des produits et services proposés.
Art. 2
Ces informations seront communiquées sous la forme d’une brochure que les banques, les IFD et les autres établissements financiers devront fournir à leurs clients avant la signature de toute convention.
Art. 3
La tarification des principaux produits et services doivent faire l’objet d’une publication par voie d’affichage bien visible dans les locaux de chaque agence, comprenant au minimum les informations contenues en annexe de la présente circulaire.
Art. 4
Ces informations concernant la transparence des opérations avec la clientèle doivent être insérées dans le dispositif de contrôle interne des banques, IFD et des autres établissements financiers.
Art. 5
La présente circulaire est d’application immédiate.
