Art. 1
Conformément à l’article 58 de la loi n° 11-028/AU du 23 décembre 2011 sus visées, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) bénéficie mensuellement de traitement de 500.000 FC et d’une indemnité de sujétion de 100.000 FC.
Le Vice-Président et le Rapporteur Général de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) bénéficient mensuellement chacun, de traitement de 245.000 FC et d’une indemnité de sujétion particulière égale à 50 % dudit traitement.
Art. 2
Le Vice-Président chargé des Finances et du Budget et le Ministre chargé des Droits de l’Homme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
