Art. 1
Il y a dans chaque village et ville de l’Union des Comores, un chef de village ou des chefs de quartiers.
Un Arrêté du Ministre chargé de la décentralisation détermine les villes et les villages.
Art. 2
Les quartiers sont créés par délibération motivée du conseil communal auquel dépend le village ou la ville concerné, sons réserve de l’approbation du Ministre chargé de la décentralisation et dans la limite du nombre maximal fixé par arrêté dudit Ministre.
Cette délibération fixe le nom du quartier et en détermine les limites.
La suppression d’un quartier ou son rattachement à un autre quartier est prononcée dans les mêmes formes que susmentionnées.
Art. 3
Le chef de village ou chef de quartier est choisi parmi les habitants du village ou du quartier. Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de la décentralisation, après consultation des sages du village ou du quartier concerné.
Il doit résider dans son village ou dans son quartier.
Art. 4
Pour être nommé chef de village ou chef de quartier, il faut :
- être âgé de quarante ans au moins ;
- jouir de ses droits civiques ;
- savoir lire et écrire en langue nationale ou une des langues officielles de l’Union des Comores ;
- être de bonne moralité et physiquement apte à l’exercice des fonctions dont s’agit.
Art. 5
Il peut être mis fin aux fonctions de chef de village ou de chef de quartier, par arrêté du Ministre chargé de la décentralisation, pour incompétence ou s’il ne remplit pas une des conditions prescrites à l’article précédent.
Art. 6
Le chef de village ou le chef de quartier :
- veille au respect des lois et règlements ainsi qu’aux décisions et mesures de sûreté, d’hygiène et de salubrité publiques prises par les autorités administratives et communales ;
- est l’interface entre pouvoir administratif et communal, et les habitants du village ou du quartier ;
- apporte son concours en sensibilisant la population du village ou quartier pour combattre les calamités et participer aux investissements humains décrétés par les pouvoirs publics et les habitants ;
- règle à l’amiable les conflits locaux (familial, foncier, professionnel, de voisinage, entre locataires et propriétaires etc.).
Art. 7
Le chef du village ou Chef de quartier est tenu de respecter scrupuleusement les lois et règlements.
Il est placé sous l’autorité du Ministre chargé de la décentralisation, à qui il doit rendre compte, des missions qui lui sont confiées et des difficultés rencontrées dans l’exercice de celles-ci.
Art. 8
Les chefs des villages et chefs des quartiers perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Vice-Président/Ministre chargé des Finances et du Budget du Ministre chargé de la décentralisation.
Art. 9
Le Vice-Président/Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre chargé de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
