Art. 1
Il est alloué une prime exceptionnelle aux personnels particulièrement mobilisés pour la lutte contre la Pandémie de Covid-19, en récompense de leurs efforts et de leurs sujétions exceptionnelles durant cette période.
Art. 2
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont désignés à cet effet dans les conditions prévues par le présent décret.
Art. 3
Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l’article premier ci-dessus :
- le personnel des services hospitaliers ;
- le personnel des structures mises en place pour la lutte contre le Coronavirus.
Art. 4
Le montant de la prime exceptionnelle, la catégorisation et la nomination des bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé, après avis du Coordonnateur du Comité National de Coordination et du chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Art. 5
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Art. 6
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues par la loi.
Art. 7
Le Ministre des Finances, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Economie, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Intérieur, et le Directeur de Cabinet chargé de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
