Art. 1
En vue de l’élaboration de la balance des paiements, les banques et les établissements financiers, en tant qu’intermédiaires agréés, sont tenus de déclarer à la Banque Centrale, l’ensemble de leurs opérations financières avec le reste du monde.
Art. 2
Cette déclaration s’effectue suivant le formulaire Etat B.P.3 pour les banques et autre modèle adapté pour les établissements spécialisés.
Art. 3
La déclaration est établie pour une période trimestrielle (mars, juin, septembre et décembre), dans un délai ne dépassant pas 45 jours après l’échéance.
Art. 4
Les autres formulaires de déclaration (états B.P.1 et 2) restent en vigueur.
