Art. 1
Les intermédiaires agréés sont informés qu’ils sont autorisés à effectuer sur le territoire de la République des opérations sur les billets de banque en Euro à partir du 1er janvier 2002.
Art. 2
La parité entre l’Euro et le Franc comorien, déterminée par la parité fixe et immuable de l’Euro par rapport au Franc français, est établie à : 1 Euro = 491,96775 FC
Art. 3
Tous les calculs se rapportant à des opérations entre l’Euro et le Franc comorien (change manuel, règlements par écritures) seront effectués en prenant en compte les cinq chiffres après la virgule. Les arrondis ne sont autorisés qu’à la dernière étape de la chaîne de calculs et suivant les normes définies.
Art. 4
Les opérations sur l’Euro (change manuel, règlement par écritures) sont réalisées conformément aux dispositions de change en vigueur.
