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Loi
En vigueur

Loi du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l’exploitation de la totalité des terres cultivables

Signé le
3 mai 1946
Identifiant
COM-L-1946-5-3

Note de tête du document

Loi du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l’exploitation de la totalité des terres cultivables

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La pratique de l’écobuage et la culture du riz en montagne sont interdites sur les terrains remis aux collectivités villageoises.

Art. 2

Toutes les cultures sur terrains en pente devront être établies en terrasses ou en courbes de niveau.

Art. 3

Les parcelles à complantes en cocotiers, celles convenant aux cultures riches (giroflier, vanille, poivre, etc.) et celles réservées aux cultures vivrières seront déterminées par le service de l’agriculture.

Art. 2

Toutes les cultures sur terrains en pente devront être établies en terrasses ou en courbes de niveau.

Art. 1

La pratique de l’écobuage et la culture du riz en montagne sont interdites sur les terrains remis aux collectivités villageoises.

Art. 2

Toutes les cultures sur terrains en pente devront être établies en terrasses ou en courbes de niveau.

Art. 3

Les parcelles à complantes en cocotiers, celles convenant aux cultures riches (giroflier, vanille, poivre, etc.) et celles réservées aux cultures vivrières seront déterminées par le service de l’agriculture.

Art. 4

Les parcelles réservées aux cultures vivrières seront cultivées suivant un assolement fixé par le service de l’agriculture.]