Loi organique n° 05-004/AU du 3 mars 2005, relative à la fixation des indemnités des Députés de l’Assemblée de l’Union des Comores

Signé le: 3 mars 2005
Identifiant: COM-L-2005-4

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Promulguée par le décret n° 05-025/PR du 2 Avril 2005

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’indemnité mensuelle de base des députés de l’Assemblée de l’Union des Comores est fixée à 500.000 francs Comoriens (Cinq Cent Mille francs Comoriens).

Art. 2

Les avantages spécifiques alloués aux députés de l’Assemblée de l’Union des Comores sont fixés par le Bureau de l’Assemblée selon un coefficient variable après consultation des organes compétents de l’Etat.